Droits d’utilisation d’une vidéo UGC : durée, publicité, rachat
Une vidéo UGC payée n’est pas forcément une vidéo que vous pouvez diffuser en publicité. Ce guide détaille ce qu’une cession doit écrire, les clauses lues dans des contrats de créateurs et le moment où se négocie un rachat.
La réponse en bref
Une vidéo UGC reste la propriété de son créateur tant qu’un contrat écrit ne vous cède pas des droits précis. En France, chaque droit cédé doit être mentionné à part, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Avant de commander, faites écrire trois choses : la publicité payante, la durée, et les conditions de prolongation.
À qui appartient une vidéo UGC commandée à un créateur ?
Une vidéo UGC, c’est une vidéo tournée par un créateur, souvent face caméra, au format d’un contenu posté par un utilisateur. Payer la vidéo et pouvoir l’utiliser en publicité sont deux choses différentes. Trois droits se superposent sur le même fichier :
- Le droit d’auteur sur la vidéo elle-même. La loi exige que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte dans le contrat. Ce qui n’est pas écrit n’est pas cédé, et un périmètre flou expose à une interprétation restrictive du contrat, comme le rappelle une avocate.
- Le droit à l’image de la personne filmée. L’administration rappelle qu’il faut son accord écrit pour utiliser une image où elle est reconnaissable, au titre du respect de la vie privée.
- Le droit sur l’interprétation, quand le créateur joue un texte écrit pour la vidéo. Le Code de la propriété intellectuelle soumet à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète l’enregistrement et la diffusion de sa prestation.
Que doit préciser une cession de droits pour une vidéo UGC ?
Le tableau reprend les quatre mentions de la loi. Il ajoute les points qui posent problème dans les contrats que nous lisons pour nos clients. Faites remplir chaque ligne avant le tournage.
| Clause | Question à poser | Ce qui coince le plus souvent |
|---|---|---|
| Étendue | Peut-on copier, couper, sous-titrer, remonter la vidéo ? | Un droit de diffusion sans droit de modification : impossible de changer l’ouverture |
| Destination | Réseaux de la marque, publicité payante, site, e-mails ? | La publicité payante oubliée ou facturée à part |
| Lieu | France, Europe, monde ? | Une campagne lancée hors du pays prévu |
| Durée | Combien de temps, à partir de quelle date ? | Une durée qui démarre dès la livraison |
| Prolongation | À quelles conditions prolonger, écrites dès maintenant ? | Un rachat négocié quand la vidéo marche, donc au plus mauvais moment |
| Exclusivité | Le créateur peut-il tourner pour un concurrent ? | Une exclusivité qui vous engage, vous, envers l’agence du créateur |
Droits limités à deux mois : comment éviter un rachat au prix fort ?
L’associé d’une agence spécialisée dans la publicité Meta nous a raconté ce cas. Ses vidéos de créateurs avaient des droits publicitaires limités à deux mois. Pour garder celles qui marchaient, il fallait payer une somme élevée pour racheter les droits complets. La même question revient chez ceux qui nous contactent pour des créas : combien de temps durent les droits publicitaires ?
Le piège tient au calendrier. Une vidéo qui marche est justement celle qu’on veut garder, et c’est au moment où elle marche que se négocie le rachat, quand vous avez le moins de marge pour discuter. Quatre précautions évitent cette situation :
- Écrire la prolongation à la signature. Durée supplémentaire, conditions et délai pour la demander figurent dans le contrat de départ.
- Faire courir la durée à partir de la première diffusion. Une vidéo livrée en octobre et lancée en décembre perd sinon deux mois de droits.
- Relire les résultats avant la fin de la période. Fixez la date de relecture dès le lancement : ne prolongez que les vidéos qui rapportent encore, laissez les autres s’arrêter à la date prévue.
- Garder une trace de la date de fin de chaque vidéo, à côté de la publicité qui la diffuse. Les publicités ne s’arrêtent pas seules à la fin des droits.
Publicité depuis votre compte ou depuis celui du créateur : quelle différence ?
Une vidéo de créateur peut être diffusée de deux façons sur Meta. Les droits ne s’y règlent pas de la même manière.
Depuis votre compte. Le créateur vous livre le fichier, vous le diffusez sous le nom de votre marque. Tout repose sur le contrat. C’est notre façon de travailler la plus courante pour les vidéos UGC que nous produisons : nous écrivons le brief, le créateur tourne, nous recevons les rushes et faisons le montage, puis la publicité part du compte de la marque. Quand le créateur vient d’une plateforme UGC, nous lisons ses conditions avant la commande, car chacune fixe ses propres règles. Celles de Billo, par exemple, prévoient une cession mondiale pour toute la durée des droits, publicité payante comprise, une fois la commande payée et acceptée ; les conditions côté créateurs disent la même chose. Toutes les plateformes ne fonctionnent pas ainsi.
Depuis le compte du créateur, en publicité partenaire. Le créateur publie la vidéo sur son compte, puis génère un code qui vous permet d’en faire une publicité. D’après la documentation de Meta, il peut supprimer ce code à tout moment. Meta ne documente aucune date d’expiration pour ce code, note Ads Uploader. Sa désactivation bloque les nouvelles publicités sans couper celles déjà lancées. Pour un éditeur de logiciel que nous suivons, nous avons donc fait écrire la durée de diffusion dans le contrat : le code seul ne la fixe pas.
Quelles clauses trouve-t-on dans un contrat de créateur ?
En novembre 2026, nous avons relu pour un client le contrat que l’agence d’une créatrice proposait pour une vidéo publiée sur son compte puis diffusée en publicité. Quatre clauses demandaient une décision avant de signer :
- Un mois de publicité. La diffusion payante était prévue sur 30 jours. Au-delà, il fallait une nouvelle négociation.
- Six mois d’exclusivité envers l’agence. La marque s’engageait à ne pas retravailler avec la créatrice sans passer par son agence pendant six mois.
- Des frais d’annulation calculés en pourcentage du montant de la commande.
- Le droit d’un État américain pour régler un éventuel litige, alors que la marque cliente n’y est pas installée.
Un créateur qui tourne une publicité en France, est-ce un mannequin ?
Le Code du travail considère comme mannequin, même à titre occasionnel, toute personne chargée de présenter au public un produit, un service ou un message publicitaire, y compris par la reproduction de son image. Le contrat qui la lie à celui qui l’engage est présumé être un contrat de travail. Le cabinet CMS juge qu’il est difficile d’échapper à cette définition pour les influenceurs payés par une marque.
Une vidéo UGC tournée en France pour une publicité peut donc entrer dans ce cadre. Le statut exact dépend du contrat et du rôle de chacun. Quand nous produisons des vidéos UGC pour une marque, ce point se règle avant le tournage, contrat ou conditions de la plateforme sous les yeux. Si vous commandez en direct à plusieurs créateurs installés en France chaque mois, faites valider votre modèle de contrat par un juriste une fois pour toutes.
Si la vidéo est publiée sur le compte du créateur, la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale s’applique aussi. L’intention commerciale doit apparaître clairement, par exemple avec la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». Un visage ou une silhouette produits par intelligence artificielle portent la mention « Images virtuelles ». Au-delà d’un montant fixé par décret, le contrat doit être écrit et préciser notamment les droits de propriété intellectuelle, comme le résume le cabinet Bird & Bird.
Musique, logos, passants : qu’est-ce qui peut bloquer une vidéo UGC ?
Les droits du créateur ne couvrent que ce qu’il possède. Le reste de la vidéo se vérifie à part, au montage :
- La musique. TikTok l’écrit sans détour : les entreprises ne peuvent pas utiliser la bibliothèque musicale générale pour un usage commercial, publicités comprises, et doivent passer par sa bibliothèque commerciale. Sur Meta, Ads Uploader recommande le son original ou la Sound Collection de Meta pour les publicités. Sur une vidéo récente, nous avons écarté le jingle de la vidéo de référence, protégé, et composé un jingle original sur le même rythme.
- Les personnes à l’arrière-plan. Un ami ou un passant reconnaissable a lui aussi un droit à l’image. Demandez au créateur de tourner seul, ou floutez.
- Les marques et les écrans. Un logo concurrent sur un mug, un nom de client visible sur un écran : nous floutons ces noms lors du montage des enregistrements d’écran.
Par où commencer avant de commander une vidéo UGC ?
Écrivez sur une page l’usage prévu : où la vidéo sera diffusée, dans quels pays, pendant combien de temps, et ce que vous voudrez changer au montage. Envoyez cette page avec le brief, et faites-la reprendre telle quelle dans le contrat. Le nombre de vidéos à prévoir se décide à part, selon votre budget : notre guide sur le nombre de créas Meta par mois détaille ce calcul. C’est la même logique que pour un site : ce que vous payez doit vous appartenir, comme le code et le nom de domaine dans ce guide pour quitter son prestataire web. Chez Sonho, le brief, le choix du créateur, le montage et les droits sont gérés par la même équipe : le détail est sur notre page consacrée aux vidéos UGC. Pour en parler avec nous, écrivez-nous en décrivant votre projet.
Questions fréquentes
- Combien de temps durent les droits d’une vidéo UGC ?
- Les droits d’une vidéo UGC durent le temps écrit dans le contrat, car la loi exige que la durée de la cession y soit mentionnée. Dans les cas que nous avons vus, l’écart est large. Un contrat d’agence de créatrice prévoyait 30 jours de publicité ; une agence nous a parlé de droits publicitaires limités à deux mois ; les conditions de Billo prévoient au contraire une cession pour toute la durée des droits. Vérifiez aussi le point de départ : une durée qui court dès la livraison se réduit si la publicité part plus tard. Pour une vidéo destinée à la publicité payante, faites écrire la durée de diffusion, la date de départ et les conditions de prolongation avant le tournage.
- Peut-on couper ou modifier une vidéo UGC achetée ?
- Oui, si le contrat le prévoit. Le droit de modifier une vidéo, de la couper, de la sous-titrer ou de la monter avec d’autres plans fait partie de l’étendue des droits cédés, qui doit être écrite dans la cession. Sans cette mention, vous risquez de ne pouvoir diffuser que la version livrée. L’auteur garde de toute façon un droit au respect de son œuvre, qui ne se cède pas : un montage qui déforme son propos peut lui être contesté. En pratique, nous demandons au créateur plusieurs ouvertures de quelques secondes dans le même tournage. Changer l’ouverture d’une vidéo devient alors un choix de montage prévu dès le tournage.
- Que se passe-t-il quand les droits expirent alors que la publicité tourne encore ?
- Quand les droits expirent, vous n’avez plus le droit de diffuser la vidéo, même si la publicité tourne encore dans votre gestionnaire de publicités. Meta n’arrête rien automatiquement : la date de fin des droits n’existe que dans votre contrat. Continuer la diffusion revient à utiliser une œuvre et une image sans autorisation : le créateur peut vous le reprocher. Pour l’éviter, notez la date de fin de chaque vidéo à côté de la publicité qui la diffuse, et prévoyez une relecture des résultats quelques semaines avant cette date. Vous aurez alors le temps de demander une prolongation pour les vidéos qui rapportent encore, ou de les remplacer par de nouvelles vidéos déjà prêtes.
- Un créateur peut-il retirer son autorisation de publicité partenaire sur Meta ?
- Oui. Le créateur peut supprimer à tout moment le code qui permet à une marque de diffuser sa publication en publicité partenaire, comme l’indique la documentation de Meta. D’après Ads Uploader, cette désactivation empêche de créer de nouvelles publicités, sans couper celles déjà lancées, et Meta ne documente aucune date d’expiration du code. L’autorisation technique et le droit d’utiliser la vidéo sont donc deux choses distinctes. Le code dit ce que Meta permet ; le contrat dit ce que le créateur accepte, et pendant combien de temps. Faites écrire la durée de diffusion dans le contrat, même quand le code fonctionne déjà.
- Faut-il un contrat écrit avec un créateur UGC ?
- Oui. Une cession de droits d’auteur doit être écrite et détailler chaque droit cédé, son étendue, sa destination, son lieu et sa durée selon l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’enregistrement et la diffusion de l’interprétation du créateur demandent aussi son autorisation écrite. Si la vidéo est publiée sur son compte, la loi du 9 juin 2023 impose un contrat écrit au-delà d’un seuil fixé par décret. Une plateforme UGC peut faire office de contrat par ses conditions générales : lisez alors ce qu’elles cèdent réellement. Un échange de messages qui dit seulement « d’accord pour la pub » ne suffit pas.